Contrat de Vente sur Aximensa

Mis à jour le 22 Mai 2020

Afin de rendre agréable l’utilisation de notre site web et de favoriser des échanges fructueux, nous avons établi des Conditions d’utilisation régissant l’utilisation de notre site, de nos services, ainsi que de nos solutions et applications locales et mobiles.
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre l’entreprise Ghehon services; propriétaire de aximensa.com, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier au Bénin sous le numéro RB/ABY/20 A 6509 situé à Houndonho (Bohicon/Bénin), ci-après dénommée « Aximensa » ou « le Site » et toute personne mettant en vente un produit ou service sur le site aximensa.com, ci-après dénommé « le vendeur » et collectivement dénommées » les Parties « . Le vendeur déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant de mettre en vente un produit ou service sur le présent Site internet. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions, les conditions générales de vente et les mentions légales qui se trouvent sur le site.

Article 1: Disponibilité

Les offres de produits des vendeurs et leurs prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le vendeur est invité à vérifier son stock et à le mettre à jour sur la page d’information de chaque produit.

Il est exigé aux vendeurs de ne mettre en vente que des produits qu’ils ont véritablement dans leur stock.

En cas de mise en vente d’un produit qui se révélerait indisponible ou usé, le vendeur s’engage, soit à trouver le même produit au client, soit à accepter que Aximensa retourne à l’acheteur la totalité de son paiement y compris tous les frais afférents.
En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle finalement indisponible, le vendeur informera alors l’acheteur de l’impossibilité d’envoi de l’article.
Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés par le vendeur avec accord de l’acheteur.

Article 2: Livraison

Tout vendeur est tenu de faire expédier sa commande par Aximensa dans les délais mentionnés sur le site web.
Aximensa laisse à chaque vendeur le soin d’emballer lui-même le produit qu’il vend, en mentionnant le nom et l’adresse du client sur l’emballage.

A chaque commande, Aximensa se rapprochera du vendeur pour récupérer le colis et l’expédier au client. Cela n’entraînera aucun frais supplémentaire chez le vendeur.

En cas d’emballage d’un produit non conforme à la description faite sur le site ou en mauvais état, le vendeur accepte qu’Aximensa retourne au client la totalité de l’argent dépensé y compris les frais de retour du colis chez le vendeur.

En cas de produit non expédié, le vendeur accepte que Aximensa retourne au client la totalité de l’argent dépensé y compris les frais.

Le vendeur reste redevable à Aximensa des frais de retour de colis et des frais de transfert Mobile Money qui doivent être remboursés au client.

Les produits sont livrables principalement au Bénin , mais aussi à Niamey (Niger) à l’adresse de livraison que l’acheteur aura renseignée sur sa commande.

Article 3: Taxes et commissions

Tout vendeur est informé que tous les paiements de ses produits ou services sont déposés sur le compte de Aximensa à chaque achat d’un client.

Aximensa prélève des frais de commission de 10%  sur le montant total de chaque achat effectué sur son site. 

Aximensa reverse au vendeur  à la fin de chaque mois, le montant total de ses ventes après déduction des frais de commission, des sommes redevables et après avoir reçu la confirmation de la réception de la commande par l’acheteur conformément à la description faite sur le site.

NB: Il est possible de reverser le montant total le jour même de la livraison si le client a déjà confirmé avoir reçu sa commande et qu’elle est conforme. Mais cela n’est possible que si le vendeur dispose d’un numéro MTN Mobile Money Marchand, c’est à dire enregistré au nom d’une personne morale.

Le client a cinq (5) jours pour se prononcer sur sa commande, à compter de la date de réception.

Tous les achats doivent se faire sur le site. Il est interdit au vendeur de demander à l’acheteur de finaliser le paiement sa commande en dehors du site. 

Aximensa décline toute responsabilité en cas de non expédition ou de conflit quelconque pouvant découler d’une commande payée en dehors de son site.

Article 4: Comment devenir vendeur

Devenir vendeur se fait en plusieurs étapes :

  • Le vendeur crée un compte sur le site Aximensa,
  • Le vendeur remplit un formulaire,
  • Le vendeur accepte les conditions en cochant toutes les cases,
  • Le vendeur envoie sa demande pour approbation à Aximensa,
  • Le vendeur ne paye pas de caution.
  • Une fois approuvée, le vendeur paramètre sa boutique,
  •  Enfin, le vendeur commence à publier ses produits et recevoir des commandes à expédier.

L’e-mail de validation pour devenir vendeur signifie l’acceptation par Aximensa de la création d’une boutique sur sa plateforme.

La caution (éventuelle) payée par le vendeur servira de pénalités en cas de non livraison d’un produit à un client, mais aussi pour payer les frais de transfert (Mobile Money ou cartes bancaires) en cas de remboursement, ou de retour d’un produit défectueux ou usé. Cette pénalité s’élève à 1000 F.CFA par produit non livré en plus des frais de remboursement. A partir d’un deuxième produit indisponible, la caution sera épuisée et la boutique supprimée. Par contre, cette caution sera remboursée intégralement à la fermeture de la boutique si le vendeur ne doit aucun frais à Aximensa.

Toute boutique créée et approuvée dont le vendeur ne publie aucun produit dans un délai de 72 heures, sera simplement supprimée.

Article 5: Règles de conduite générales

Nous ne tolérons pas les propos offensants ou vulgaires;
Tout vendeur s’engage à accepter les avis positifs ou négatifs de ses clients;
En cas de litige sur une commande ou un paiement, Aximensa sera le seul juge sur la suite à donner au litige, conformément à ses conditions générales de vente et à ses mentions légales.

Article 6: Règles de mise en vente

Tous les produits mis en vente sur le site Aximensa doivent être des produits alimentaires sains

Tous les produits ou services ne doivent pas figurer parmi les objets ou services interdits de vente dans le pays au Bénin.

Les numéros de téléphones sont interdits sur les photos, car cela conforte les visiteurs dans l’idée que le site web Aximensa est un site d’annonces où les échanges se font en dehors du site. Le vendeur est invité à mettre son numéro de téléphone dans l’espace réservé à cet effet dans les paramètres de sa boutique.

Tout vendeur doit se limiter exclusivement à vendre des produits qu’il a listé lors de son inscription. Tout autre produit sortant de sa liste devra être approuvé par Aximensa sur demande du vendeur.

Article 7 : Règlement sur les pratiques de vente

Les vendeurs doivent respecter certaines normes lorsqu’ils vendent des produits sur Aximensa, notamment en ce qui concerne les modes de paiement acceptés, les frais de livraison ainsi que les délais d’expédition, mais aussi leurs relations avec les acheteurs.

Article 8: Pratiques d’achat

Nous avons également certaines attentes à l’égard des acheteurs et nous vous demandons de nous signaler tout comportement inapproprié de leur part.

Article 9: Confidentialité des données et Propriété intellectuelle

Il est strictement interdit au vendeur de communiquer les informations des clients (Noms, prénoms, adresses, téléphone etc..) à un tiers ou de les porter sur la place publique. Tout vendeur qui n’aura pas respecté cette règle se verra simplement interdit de vente sur le site internet Aximensa et exposé aux sanctions conformément à la loi en vigueur en République du Bénin.

Les titulaires de droits portent une attention particulière à notre place de marché en ligne. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de nos règlements sur la protection des droits de propriété intellectuelle dans nos  (lien mentions légales à renseigner après).

Article 10: Signaler des transactions inappropriées

Nous examinons les violations de nos règlements et nous nous efforçons de les clarifier. Alertez-nous immédiatement lorsque vous constatez une violation.
Exemples de violations de nos règlements:

  • Un acheteur est invité à payer une commande en dehors du site de Aximensa;
  • Une violation de droits d’auteur ou de marques commerciales;
  • Un acheteur menace de vous laisser une évaluation négative si vous ne respectez pas certaines conditions;
  • Etc

Article 11: Conséquences du non-respect de nos règlements

Remarque : nous sommes seuls habilités à déterminer si nos règlements n’ont pas été respectés. Soyez assuré que nous examinons attentivement tout signalement concernant le non-respect de nos règlements.
La violation de nos règlements peut entraîner certaines des conséquences suivantes :

  • Limitation de l’utilisation du site Aximensa (par ex., interdiction d’acheter, de mettre en vente ou de vendre des objets);
  • Suspension ou révocation de votre droit d’utilisation du site Aximensa
  • Suppression de produits publiés
  • Suppression de la boutique 
  • Retrait d’évaluations
  • Rétention des paiements pour les annonces supprimées
  • Blocage ou retrait définitif du site